Le contexte : chômage partiel, chômage technique.

Les mesures qui permettent d’éviter la propagation du COVID 19 ont un fort impact sur l’activité économique des entreprises. C’est pourquoi il est possible que ton employeur décide que tu sois, pour une période, en chômage partiel (ou technique). Le chômage technique et le chômage partiel correspondent au même dispositif.

Si tu fais partie des salariés touchés voici quelques explications concrètes :

Chômage partiel, chômage technique : qu’est ce que c’est ? Quelle différence ? 

Si ton entourage, ton CFA et surtout, ton entreprise, évoque ces deux termes, sache qu’il s’agit exactement de la même chose. C’est un dispositif particulier lié à la baisse de l’activité économique.

Cela permet d’éviter les licenciements, et donc, la rupture anticipée de ton contrat d’apprentissage. Dans les deux cas, les droits qui te sont ouverts sont les mêmes. Pas de panique : ton contrat n’est pas rompu et ta rémunération est maintenue.

Chômage partiel : quel contrat, que rythme d’alternance, pour combien de temps et quels revenus ? 

> Pour combien de temps ?
La période de chômage partiel est déterminée par l’employeur et pourra évoluer en fonction des différentes annonces et décisions du gouvernement dans les prochaines semaines.

> Quelle différence en fonction de mon contrat ?
Pas de panique : que tu sois sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, ton statut de salarié te donne droit, comme tout autre salarié, à un indemnité versée par l’entreprise.

> Mon rythme d’alternance a-t-il un impact ?
Non : peu importe ton rythme d’alternance, tes droits sont les mêmes.

> Mon âge a-t-il un impact ? 

Non : peu importe ton âge, ton statut de salarié te donne droit à la même rémunération. 

> Quelle rémunération ?

Si ton salaire est égal ou inférieur au SMIC : tu toucheras 100% de ton salaire. Si tu constates de minimes différences : il s’agit probablement de la partie de ton salaire qui concerne les avantages  (ex : tickets restaurants).  

⧫ Cette situation est nouvelle pour ton employeur, il se peut qu'il y ai des erreurs sur ta paye car le décret est sorti très tard et tout le monde s'adapte petit à petit. Parles en avec la personne responsable des paies, l'erreur sera rectifié le mois suivant.

⧫ Si ton salaire est supérieur au SMIC : tu toucheras 84% de ton salaire NET (ce qui correspond à 70% de ton salaire BRUT). Si tu as besoin d’aide pour effectuer les calculs, rapproche toi de ton entourage ou de l’ANAF !

Quels démarches dois-je effectuer ?  

Aucune. L’entreprise t’informera de ta mise en chômage partiel. Tu n’auras AUCUNE démarche à effectuer : tout est géré par l’entreprise. 

Durée de la période chômage partiel : 

L’entreprise devrait t’en informer. Cependant il est important de comprendre que la période est difficile et inattendue, elle ne te communiquera donc pas nécessairement cette information dans l’immédiat. N’hésite pas à les solliciter régulièrement pour connaître les évolutions.

Rester proactif ! 

Si ton CFA a mis les cours à distance en place, profite de cette période pour approfondir ta manière d’étudier !

Dans tous les cas :  reste proactif ! Met de l’ordre dans tes cours, renseigne toi sur ton domaine d’activité, pense à ton orientation prochaine, etc. ! Tu n’es pas en vacances : c’est une période particulière qu’il faut  savoir mettre à profit !

Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligibles-a-l-activite-partielle

Article du ministère du travail sur l'activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Article du  portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics: "Les mesures de soutien aux entreprises" ( point 7 sur le dispositif de chômage partiel)

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=96CEA473C178F48CCD77709F2B584FCE.tplgfr37s_1?cidTexte=JORFTEXT000041755956&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

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