En cette période complexe, il est demandé aux entreprises d’adapter leurs organisations internes du travail ou encore de suspendre leurs activités. Nombreuses sont également les entreprises en difficultés économiques. La marche à suivre pour les employeurs d’apprentis est la suivante. 

Votre entreprise reste ouverte et la présence physique de vos salariés est nécessaire : 

⧫ L’apprenti en entreprise : 

  • Vous adaptez l’organisation du travail afin de protéger tous vos salariés; 
  • Les apprentis peuvent venir travailler comme tout autre salarié, si cela ne remet pas en question sa sécurité;  

⧫ Rythme d’alternance : 

  • Si le CFA de votre apprenti met en place le suivi des enseignements à distance : le rythme d’alternance reste inchangé. Il doit suivre ses cours depuis son domicile et est présent en entreprise pendant les périodes prévues; 
  • Si le CFA ne met pas à disposition le suivi des enseignements à distance : l’apprenti doit alors se rendre disponible pour votre entreprise à temps complet. Son rythme d’alternance évolue : il rattrapera les enseignements non suivis pendant cette période lorsque le CFA ouvrira à nouveau ses portes. 

Votre entreprise reste ouverte et le télétravail est possible : 

⧫ L’apprenti en télétravail : 

  • Privilégier le télétravail de l’ensemble des salariés, et particulièrement de vos apprentis; 
  • Les apprentis peuvent télétravailler : la présence de l’employeur ou du maître d’apprentissage en cette période n’est pas nécessaire; 
  • Mettre à disposition de votre apprenti le matériel nécessaire au télétravail : ordinateur, téléphone avec accès 4G si nécessaire; 
  • Effectuer un suivi régulier par visioconférence ou par téléphone et vous lui demandez des comptes-rendus réguliers. 

⧫ Rythme d’alternance : 

  • Si le CFA de votre apprenti met en place le suivi des enseignements à distance : le rythme d’alternance reste inchangé : il doit suivre ses cours depuis son domicile et télétravaille pendant les périodes prévues; 
  • Si le CFA ne met pas à disposition le suivi des enseignements à distance : l’apprenti doit alors se rendre disponible pour votre entreprise à temps complet. Son rythme d’alternance change : il rattrapera les enseignements non suivis lorsque le CFA ouvrira à nouveau ses portes. 

Votre activité est ralentie ou votre entreprise doit fermer et vous avez recours à la mise au chômage partiel (ou technique) de vos salariés : 

⧫ Les apprentis au chômage partiel : 

  • Les apprentis, au même titre que les autres salariés, peuvent être mis par leurs employeurs au chômage technique : les mêmes démarches sont à suivre de la part des employeurs et ils doivent toucher les mêmes indemnités; 
  • Les salariés qui perçoivent le SMIC ou moins, seront indemnisés à hauteur de 100% de leur salaire.
  • Le chômage partiel s'applique également sur les périodes au CFA, il n'y a pas de différenciation sur la paie. 
  • L’employeur dispos de 30 jours pour effectuer les demandes de chômage partiel auprès de l’Etat, via le dispositif spécifique. N’oubliez pas d’y inclure vos apprentis ! 
  • L’apprenti n’a aucune démarche à effectuer. 

Vous trouverez plus d'informations sur notre article dédié au chômage partiel en cette période de Covid 19

⧫ Le suivi des enseignements en période de chômage partiel : 

  • L’ANAF insiste vivement sur l’importance pour les apprentis de continuer de suivre leurs enseignements à distance lorsque les CFA le met en place. Nous invitons les employeurs à inciter leurs apprentis mis au chômage partiel à être rigoureux sur ce point, et à leur fournir en cas de besoin, le matériel nécessaire à ce suivi. 

DANS TOUS LES CAS  :  

⧫ Accompagner pour la poursuite du suivi des enseignements : 

Si votre apprenti n’est pas équipé pour pouvoir suivre les enseignements de son CFA à distance, il est important de vous porter relai et de lui mettre à disposition le matériel nécessaire si cela est possible. Vous pouvez vous rapprocher de votre OPCO en cas de difficultés à ce sujet. 

Informer régulièrement, expliquer et rassurer : 

  • Il est essentiel d’INFORMER suffisamment tôt vos apprentis des évolutions liées à la situation, et de ne pas les laisser dans l’attente d’information. 
  • Il est essentiel d’EXPLIQUER la situation et l’impact sur la vie quotidienne au travail en cas de télétravail, ou de chômage partiel. 
  • Il est essentiel de RASSURER vos apprentis, particulièrement en cas de mise au chômage partiel : il ne s’agit d’une rupture de contrat anticipé, l’objectif est également de protéger les salariés. Aucune démarche n’est à effectuer de sa part, il ne connaîtra pas de baisse de salaire (lorsque SMIC ou moins). La situation reviendra à la normale, en attendant il doit suivre ses cours (si possible) et prendre en compte les annonces et demandes du gouvernement. 

⧫  PROTÉGER LES APPRENTIS, PARTICULIÈREMENT MINEURS :

  PROTÉGER LES APPRENTIS, PARTICULIÈREMENT MINEURS :

  • Privilégier la mise au chômage partiel des apprentis mineurs et des apprentis lorsque le télétravail est impossible. Tous vos salariés doivent être protégés : les mineurs doivent l’être d’autant plus. 
  • Ne prendre aucun risque concernant la sécurité des apprentis 

Vous pouvez utiliser l'infographie ci-dessous pour expliquer à
 vos apprentis la situation : elle leur est destinée.

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