Mise à jour 30/10/2020

En cette période complexe, il est demandé aux entreprises d’adapter leurs organisations internes du travail ou encore de suspendre leurs activités. Nombreuses sont également les entreprises en difficultés économiques. La marche à suivre pour les employeurs d’apprentis est la suivante. 

Votre entreprise reste ouverte et la présence physique de vos salariés est nécessaire : 

⧫ L’apprenti en entreprise : 

  • Vous adaptez l’organisation du travail afin de protéger tous vos salariés; 

  • Les apprentis peuvent venir travailler comme tout autre salarié, si cela ne remet pas en question sa sécurité;

Votre entreprise reste ouverte et le télétravail est possible : 

⧫ L’apprenti en télétravail : 

  • Privilégier le télétravail de l’ensemble des salariés, et particulièrement de vos apprentis; 

  • Les apprentis peuvent télétravailler : la présence de l’employeur ou du maître d’apprentissage en cette période n’est pas nécessaire; 

  • Mettre à disposition de votre apprenti le matériel nécessaire au télétravail : ordinateur, téléphone avec accès 4G si nécessaire; 

  • Effectuer un suivi régulier par visioconférence ou par téléphone et vous lui demandez des comptes-rendus réguliers. 

Votre activité est ralentie ou votre entreprise doit fermer et vous avez recours à la mise au chômage partiel (ou technique) de vos salariés : 

⧫ Les apprentis au chômage partiel : 

  • Les apprentis, au même titre que les autres salariés, peuvent être mis par leurs employeurs au chômage technique : les mêmes démarches sont à suivre de la part des employeurs et ils doivent toucher des indemnités ; 

  • Les salariés qui perçoivent le SMIC ou moins, seront indemnisés à hauteur de 100% de leur salaire.

  • Le chômage partiel s'applique également sur les périodes au CFA, il n'y a pas de différenciation sur la paie. ( 50% au CFA et 50% entreprise fermé = 100% en chômage partiel )

  • L’employeur dispos de 30 jours pour effectuer les demandes de chômage partiel auprès de l’Etat, via le dispositif spécifique. N’oubliez pas d’y inclure vos apprentis ! 

  • L’apprenti n’a aucune démarche à effectuer. 

Vous trouverez plus d'informations sur notre article dédié au chômage partiel en cette période de Covid 19

Fiche pratique du ministère du Travail sur la rémunération en chômage partiel des apprentis et contrat de professionnalisation.

Qu'en est-il de l'aide unique en activité partielle ?

⧫ Rythme d’alternance :

Le CFA de votre apprenti doit continuer à dispenser les cours le plus possible en présentiel et si c'est pas possible en distanciel : le rythme d’alternance reste inchangé. Il doit suivre ses cours au CFA ou depuis son domicile et est présent en entreprise pendant les périodes prévues ;

⧫ Le suivi des enseignements en période de chômage partiel : 

  • L'apprenti placé en chômage partiel à l'obligation de poursuivre ces cours.

DANS TOUS LES CAS  :  

⧫ Accompagner pour la poursuite du suivi des enseignements : 

Si votre apprenti n’est pas équipé pour pouvoir suivre les enseignements de son CFA à distance, il est important de vous porter relai et de lui mettre à disposition le matériel nécessaire si cela est possible. Vous pouvez vous rapprocher de votre OPCO en cas de difficultés à ce sujet. 

Informer régulièrement, expliquer et rassurer : 

  • Il est essentiel d’INFORMER suffisamment tôt vos apprentis des évolutions liées à la situation, et de ne pas les laisser dans l’attente d’information. 

  • Il est essentiel d’EXPLIQUER la situation et l’impact sur la vie quotidienne au travail en cas de télétravail, ou de chômage partiel. 

  • Il est essentiel de RASSURER vos apprentis, particulièrement en cas de mise au chômage partiel : il ne s’agit d’une rupture de contrat anticipé, l’objectif est également de protéger les salariés. Aucune démarche n’est à effectuer de sa part, il ne connaîtra pas de baisse de salaire (lorsque SMIC ou moins). La situation reviendra à la normale, en attendant il doit suivre ses cours (si possible) et prendre en compte les annonces et demandes du gouvernement. 

⧫  PROTÉGER LES APPRENTIS, PARTICULIÈREMENT MINEURS :

  PROTÉGER LES APPRENTIS, PARTICULIÈREMENT MINEURS :

  • Privilégier la mise au chômage partiel des apprentis mineurs et des apprentis lorsque le télétravail est impossible. Tous vos salariés doivent être protégés : les mineurs doivent l’être d’autant plus. 

  • Ne prendre aucun risque concernant la sécurité des apprentis 

Vous pouvez utiliser l'infographie ci-dessous pour expliquer à
 vos apprentis la situation : elle leur est destinée.

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