Si tu es apprenti et que ton entreprise n’est pas fermée et/ou ne peux pas adapter l’organisation du travail avec le télétravail, tu dois continuer d’exercer tes fonctions au sein de l’entreprise. La situation est angoissante, tu te sens peut-être en danger et tu as peut-être entendu parler du DROIT DE RETRAIT. Nous te donnons quelques explications à ce sujet, car ce n’est pas si simple !

Quoi qu’il en soit : n’agit pas seul, et n’hésite pas à contacter l’ANAF par le tchat en ligne. Nous te répondrons dans les plus brefs délais pour résoudre la situation de manière adaptée et réfléchie !

> Droit de retrait, explication simple :
Le Droit de Retrait permet à un salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur. Comme prévu dans la loi, “il peut s'exercer à deux conditions :

  • - si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
  • - ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.”

> Droit de retrait et COVID 19 :

Attention, dans le contexte du COVID 19, la loi prévoit la chose suivante :

- “Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”.

- Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

 

Point essentiel à retenir : tu peux exercer ton droit de retrait SI, ET SEULEMENT SI, tu constates que “Les mesures à respecter pour les employés sur les sites des entreprises” recommandées par le gouvernement, ne sont pas respectées. Tu trouveras la liste  dans le document suivant :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

 

> Marche à suivre si tu as l’impression que ton employeur ne respecte pas les recommandations du Gouvernement : 

  • Garder son calme, éviter le conflit, et rester professionnel; 
  • EN PARLER avec tes collègues, tes parents, ton CFA et surtout, TON EMPLOYEUR;
  •  Donner la liste des recommandations de l’Etat à ton employeur et lui exprimer les raisons pour lesquelles tu te sens en danger;
  • Si ton employeur n’entend pas tes propos, la loi t’autorise à quitter ton poste. Cependant, des alternatives existent, permettant d’éviter le conflit, et le risque de te retrouver sans revenu, ou de devoir engager des poursuites judiciaires. A nouveau, la période et complexe pour tout le monde. 

> Alternatives au Droit de Retrait :

  • Se réunir avec son employeur, et un membre du CFA, par visio-conférence, afin d’expliquer les raisons pour lesquelles il est essentiel de respecter les mesures émises par la gouvernement;
  • Évaluer si ton poste peut-être adapté au télétravail et le proposer à ton employeur; 
  • Demander un arrêt de travail à ton médecin traitant puisque tu te trouves dans une situation à risque; 
  • Contacter l’Association Nationale des Apprentis de France; 
  • Ne prendre aucune décision seul. 

> Liens utiles : 

  • Page officielle concernant le Droit de Retrait, qui comprend les informations sur le contexte COVID 19 :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902

 

  •  La liste des recommandations du Gouvernement, à destination des employeurs pour la protection des salariés :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf 

 

Avez-vous trouvé votre réponse?