Si tu n’as pas la nationalité française, tu as le droit de signer un contrat d’apprentissage en France sous certaines conditions. Cet article a pour but de t’expliquer le plus clairement possible comment t’y prendre et comment recevoir de l’aide.

Il peut être très compliqué de s’y retrouver dans l’administration…et de nombreuses exceptions existent, il est donc important de compléter tes recherches selon ta situation.

Comment faire pour entrer en apprentissage ?

Tu es majeur et non issu de l’Union Européenne

Attention - Si tu candidates en dessous du niveau master tu dois avoir étudié un an en initial sur le territoire avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage.

Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger

Il te faut obligatoirement un titre de séjour qui peut prendre plusieurs formes dont :

Pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage, il te faudra plusieurs documents :

  • Ton titre de séjour

  • Une autorisation de travail - L’employeur doit faire cette démarche en ligne

  • Un formulaire CERFA rempli et signé par l’employeur

  • Un certificat de scolarité de ton lieu de formation

Les procédures administratives peuvent malheureusement décourager les recruteurs, il est donc important que tu sois bien informé des démarches nécessaires à ton embauche afin de pouvoir si besoin en parler avec ton potentiel employeur.

N’hésite pas non plus à valoriser tes compétences internationales !

En cas de difficultés, il existe une plateforme national à destination des étudiants étrangers majeurs souhaitant faire de l’alternance :

  • Le centre de contact citoyen : 08.06.00.16.20 ☎️ - Gratuit ! ( prix d'un appel local )

Tu as besoin des textes de loi ? Rends toi sur ce lien dans Service-public.fr

Tu es mineur non accompagné

Les mineurs ne sont pas obligés d’avoir un titre de séjour ou des papiers d’identités, ils ont uniquement besoin d’avoir un CERFA tamponné qui fait office d’autorisation de travail.

Pour cela, dès que tu as signé ton contrat d’apprentissage, tu peux prendre rendez-vous avec le centre de contact citoyen ou à la préfecture (mais l’attente est en général plus longue entre 3 et 6 mois).

Cas particuliers - Plusieurs pays d’Afrique, dont le Sénégal et l’Algérie par exemple, ont des accords bilatéraux avec la France qui facilitent l’obtention de certains documents. tu peux en savoir plus ici

Tu es étudiant issu de l’Union Européenne : les démarches sont beaucoup plus simples car il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation de travail.

Numéro de Sécurité sociale nécessaire pour la signature du contrat de travail : anticipe les démarches au maximum afin de signer ton contrat facilement, dans cet article tu trouveras les démarches à effectuer.

Ton dossier est en cours d’immatriculation auprès de la Sécurité sociale ? Pas d’inquiétude, tu peux tout de même signer le contrat avec le NIA (Numéro d’Identification d’Attente) délivré par la Sécurité sociale ou bien le NTT (Numéro Technique Temporaire) attribué par ton employeur. Après la signature du contrat, tu as 3 mois pour régulariser ta situation auprès de l’employeur.

Plus d’informations ici.

Ressources et adresses utiles 📚

France terre d’asile

SINGA

Forum Réfugié

La cimade

Les sites ressources du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/

InfoMIE

Discrimination

Défenseur des droits : Permet d’être accompagné par un juriste en cas de discrimation ou de racisme.

Numéro d’appel anti discrimination : 3928

Juridique ⚖️

Tu peux prendre contact avec la maison de l’avocat ou la maison de la justice et du droit afin d’avoir une première consultation juridique gratuite.

Pour consulter gratuitement un avocat

Si ta situation demande plus d’une consultation, l’aide juridictionnelle permet d’être représenté par un avocat gratuitement, elle est également à destination des étrangers.

💬 Une question ? Viens nous poser tes questions dans la petite bulle bleue juste ici à droite >

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